Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par https://www.web3-academy.fr/ auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site Internet https://www.web3-academy.fr/. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : support@web3academyfr.com
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur https://www.web3-academy.fr/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés par le vendeur.
2-1 Modalités de commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://www.web3-academy.fr/ les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
2-2 Annulation de commande
Une commande validée ne peut plus faire l’objet d’une annulation par le Client et d’un remboursement une fois le programme consommé.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :
- Par internet « Stripe » selon disponibilité ;
En cas de non-respect des conditions de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Les formations et l’accès au club et groupe en ligne commandés par le client sont livrés par voie électronique dès validation du paiement.
Les formations vendus en pré-commercialisation, qui ne sont pas accessibles sur le site, sont livrés par voie électronique dans le délai indiqué lors de la pré-commercialisation.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre.
Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.
Le remboursement de la prestation commandée n’est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat pour les services, conformément à la législation en vigueur. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier son intention de se rétracter par une déclaration claire à falco.businesspro@gmail.com
En cas de rétractation, tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standards, seront remboursés sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.
Le contenu du site internet https://www.web3-academy.fr/ est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois Françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet https://www.web3-academy.fr/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
11.1. Généralité
En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par l’Utilisateur pour la commande des Services.
11.2. Dommages résultant de l’utilisation du site internet
Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée par l’Utilisateur ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.
11.3. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité
Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation du Site se fera sans interruption ni erreur. L’Utilisateur accepte que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au Site pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le Site ou les Services sans préavis.
Le Prestataire ne garantit pas que le Site sera protégé contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté.
11.4. Dommages financiers
11.4.1. Dommages financiers liés aux investissements en crypto-monnaie ou trading
Le Prestataire n’assure pas de service de gestion de patrimoine, d’optimisation fiscale ou de placement financier. En conséquence, l’Utilisateur est alerté sur le fait que le Prestataire ne peut en aucun cas se substituer aux conseils ou l’intervention d’un professionnel compétent en matière financière, fiscale, boursière ou autre, dûment habilité par les autorités compétentes. Le Prestataire recommande de faire appel en toute circonstance à un professionnel du patrimoine pour effectuer une étude personnalisée de la situation de l’Utilisateur.
En l’état actuel du droit français, les Crypto-monnaies ne constituent pas une « Monnaie » au sens de l’article L.111-1 du code monétaire et financier ; ne constituent pas une « Monnaie électronique » au sens de l’article L. 315-1 du code monétaire et financier ; ne constituent pas, en règle général, un « instrument financier » au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier ; ne constituent pas, en règle générale, une « valeur mobilière » au sens de l’article 4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers.
Ainsi, les Utilisateurs du Site ne peuvent bénéficier, dans le cadre de leurs investissements en Crypto-monnaie ou trading, de la protection et des garanties offertes par les différents régimes découlant de telles qualifications.
Par conséquent, le Prestataire ne saurait être responsable de la perte de capital que pourrait connaître les Utilisateurs ainsi que des conséquences résultant de la réglementation.
Les Utilisateurs ne pouvant effectuer aucune transaction en Crypto-monnaie directement sur le Site, le Prestataire en sa qualité de fournisseur de formation, n’assume qu’une obligation de moyens vis-à-vis de ces derniers, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
Les Formations sont données à titre informatif et ne représentent en aucun cas une obligation d’investissement ni une offre ou sollicitation d’acquérir ou de vendre de la Crypto-monnaie ou devise. Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil personnel et adapté à votre situation personnelle et/ou votre projet.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation de l’information fournie, sans recours contre le Prestataire.
Le Prestataire n’est pas responsable en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.
Dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue à l’égard d’un Utilisateur, cette responsabilité ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par celui-ci pour accéder aux Services.
De ce fait, le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment en matière de dommage financier ou en cas de redressement fiscal.
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs envisagés par la Formation, ceux-ci dépendant uniquement du comportement de l’Utilisateur.
Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs envisagés par la Formation, ceux-ci dépendant uniquement du comportement de l’Utilisateur.